Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Information à compléter : [raison sociale de l'éditeur], Information à compléter : [adresse postale du siège]. Pour toute question relative à vos données : Information à compléter : [adresse e-mail de contact « privacy »].
Délégué à la protection des données (DPO) : Information à compléter : [nom / coordonnées du DPO, ou mention « non désigné » avec point de contact].
Données que nous traitons
Données de compte et d'authentification
Adresse e-mail, nom affiché, identifiant de connexion et métadonnées d'authentification (fournies par Google ou par lien e-mail à usage unique). Ces données sont gérées via notre sous-traitant Supabase.
Données liées aux dossiers locatifs
Informations et pièces déposées par les agences, bailleurs, locataires et garants dans le cadre d'un dossier : Information à compléter : [liste précise des catégories : identité, justificatifs de revenus, quittances, pièces d'identité, etc.]. Certaines pièces peuvent contenir des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD : Information à compléter : [préciser lesquelles et la base légale associée].
Données techniques
Journaux de connexion, adresse IP, type de navigateur et pages consultées, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service. Durée de conservation des journaux : Information à compléter : [durée, ex. 12 mois].
Finalités et bases légales
- Fournir le service et gérer votre compte — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
- Faire circuler les dossiers entre participants autorisés — exécution du contrat et Information à compléter : [intérêt légitime / consentement, à trancher].
- Conserver dans votre coffre-fort les pièces que vous choisissez d'y garder, pour les réutiliser dans un prochain dossier — consentement (art. 6.1.a RGPD), donné en activant le coffre-fort et retirable à tout moment en le désactivant.
- Assurer la sécurité, prévenir la fraude et les abus — intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
- Respecter nos obligations légales et comptables — obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
- Mesure d'audience et amélioration du produit — Information à compléter : [consentement si traceurs non exemptés ; sinon intérêt légitime].
Durées de conservation
- Compte utilisateur
- Pendant la durée d'utilisation, puis suppression ou anonymisation dans un délai de Information à compléter : [délai, ex. 12 mois] après la dernière activité.
- Pièces du coffre-fort
- Jusqu'à ce que vous les retiriez ou désactiviez votre coffre-fort ; à défaut, 3 ans après votre dernière connexion. Vous êtes prévenu par e-mail au moins 30 jours avant cette suppression.
- Pièces d'un dossier locatif
- Information à compléter : [durée : par ex. jusqu'à la signature du bail + X mois, ou selon instruction de l'agence responsable].
- Journaux techniques
- Information à compléter : [durée, ex. 6 à 12 mois].
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux participants habilités d'un même dossier et aux personnels autorisés de l'éditeur. Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :
- Supabase — base de données, authentification et stockage. Hébergement : Information à compléter : [région d'hébergement, ex. UE].
- Information à compléter : [hébergeur de l'application] — hébergement du site.
- Information à compléter : [autres : e-mailing transactionnel, mesure d'audience, support…]
Transferts hors Union européenne
Information à compléter : [Préciser si des transferts hors UE ont lieu et, le cas échéant, les garanties : clauses contractuelles types, décision d'adéquation…]
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez les exercer en écrivant à Information à compléter : [adresse e-mail « privacy »]. Une pièce justificative d'identité pourra être demandée.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement en transit, cloisonnement des accès par dossier, journalisation. Information à compléter : [compléter : chiffrement au repos, politique de mots de passe, sauvegardes, tests d'intrusion…]
Cookies
L'utilisation de cookies et traceurs est décrite dans la politique de gestion des cookies.
Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière révision est indiquée en haut de page. En cas de changement substantiel, les utilisateurs concernés seront informés Information à compléter : [modalité d'information, ex. e-mail ou bandeau].