1. Objet
Légiflux permet aux agences immobilières, bailleurs, candidats locataires et garants de constituer, faire circuler et suivre la complétude des dossiers locatifs.
2. Accès au service
L'accès nécessite la création d'un compte via Google ou lien e-mail. Les comptes agence donnent accès à des fonctionnalités supplémentaires (coordination, facturation). Information à compléter : [préciser les conditions d'éligibilité et le rattachement à une agence]
Le service est en accès Information à compléter : [gratuit / payant / freemium — préciser]. Les conditions tarifaires applicables aux comptes agence sont décrites Information à compléter : [renvoi vers la grille tarifaire ou le contrat].
3. Obligations de l'utilisateur
- Fournir des informations exactes et à jour, et ne déposer que des pièces dont il est en droit de disposer ;
- Préserver la confidentialité de ses identifiants et ne pas partager son accès ;
- Ne pas porter atteinte au service, tenter d'y accéder de façon non autorisée, ni l'utiliser à des fins illicites ;
- Respecter les droits des autres participants, notamment en matière de données personnelles.
4. Contenus déposés
L'utilisateur reste responsable des contenus qu'il dépose. Il concède à l'éditeur les droits strictement nécessaires à l'hébergement et à la circulation de ces contenus vers les participants habilités du dossier.
5. Disponibilité et évolutions
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans pouvoir la garantir. Le service peut être interrompu pour maintenance ou évolution. Information à compléter : [préciser un éventuel engagement de niveau de service (SLA) pour les comptes agence]
6. Responsabilité
Légiflux est un outil de circulation documentaire : l'éditeur n'est pas partie au contrat de bail et ne procède pas à la vérification de la véracité des pièces. Information à compléter : [préciser les limitations de responsabilité et les exclusions applicables]
7. Résiliation
L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, Information à compléter : [préciser préavis et modalités]. Les conséquences sur les données sont décrites dans la politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Information à compléter : [ville du siège de l'éditeur], sous réserve des règles impératives protectrices des consommateurs.
9. Contact
Toute question relative aux présentes CGU peut être adressée à Information à compléter : [adresse e-mail de contact]. Voir également les mentions légales.